La Certification PEB

Contexte

Dans le but de préserver l’environnement, les Régions ont mis en place un processus de certification qui découle de la directive européenne 2002/91/CE. Les certificats énergétiques, plus connus comme Certificats PEB (Performance Energétique du Bâtiment) sont désormais obligatoires pour toute vente ou location d’un bien immeuble ou d’habitation individuelle, il s’agit de la certification résidentielle (appartements et maisons unifamiliales).
Il existe aussi une certification des bâtiments tertiaires (commerces, restaurants, hôtels, bureaux, banques,…)  et bâtiments publics (hôpitaux, écoles,…) nos services s’étendront bientôt pour ce type de biens également.

Objectifs

L’objectif initial de la certification PEB a été de répondre aux exigences du protocole de Kyoto qui vise à réduire l’impact du réchauffement climatique auquel l’Union Européenne s’efforce de répondre. Le certificat permet de repérer les pertes d’énergies et de pouvoir y remédier pour optimiser sa consommation et contribuer ainsi à la réduction de CO2. Ceci découle aussi des directives Européennes 2002/91/CE et 2010/31/UE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2002 et du 19 mai 2010.

L’objectif concret est de donner à tout propriétaire ou futur acquéreur, ainsi qu’aux locataires, une visibilité détaillée sur la consommation énergétique de leurs biens ou du bien qu’ils habitent. C’est une carte d’identité énergétique du bâtiment et de la consommation qu’il génère.  Ce certificat permettra à des futurs acquéreurs de pouvoir comparer des bâtiments en fonction de leur consommation d’énergie et de comparer ainsi leur label (comme sur les appareils électroménagers).

En bref, un acheteur sera plus intéressé à acquérir un bien avec un bon certificat PEB car il aura moins de frais à faire pour rénover ce bien, et un locataire sera intéressé par un bien où il aura moins de charges de gaz et électricité.

Lors des dernières négociations de notre gouvernement, nous apprenions que le propriétaire d’un bien avec un bon résultat aura des avantages fiscaux et à l’inverse, ceux disposant d’un bien mal isolé, devront payer des impôts plus élevés.

Législation

Pour les trois Régions, le certificat PEB est devenu obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels depuis le 1er juin 2011, voici l’historique :

A Bruxelles Capitale, le certificat PEB est obligatoire depuis le 1er mai 2011 pour toute vente de bien d’habitation (maisons, appartements, immeubles à appartements). Et dès le 1er novembre 2011 pour toute location.
Voir ici l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles Capitale relatif au certificat PEB, et ici sa version PDF.

En Flandres, le certificat PEB est obligatoire depuis le 1er novembre 2008 pour toute vente et location de maisons, appartements et immeubles à appartements.

En Wallonie, le certificat PEB est obligatoire pour les ventes de maisons résidentielles depuis le 1 juin 2010,  et un an plus tard, en juin 2011, il est  devenu obligatoire pour les ventes d’appartements ainsi que pour toute location de bien.

Le contrôle en lui-même

Pour vous délivrer un certificat PEB, un Certificateur viendra mesurer votre volume protégé et les superficies de déperdition de votre bien : murs, toitures, planchers, vitrages (simples ou doubles).  Il prendra note de la présence ou absence d’isolants, et identifiera les systèmes de chauffage et production d’eau chaude. Il prendra note aussi des systèmes existants de refroidissement,  ventilation, co-génération et auxiliaires. Pour finir il notera également la présence de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Toutes les données récoltées sont ensuite introduites par une méthodologie stricte, dans des logiciels pourvus par l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ou la Région Wallonne ou Région Flamande pour élaborer un certificat basé sur des mesures standards qui visent la reproductibilité d’un même certificat.

Le Certificat PEB vous indique un résultat sur base d’indices qui représentent le rapport entre la consommation annuelle d’énergie et la superficie du plancher chauffé du bâtiment. C’est une consommation théorique annuelle calculée par mètre carré de superficie brute de votre bien. (‘A’ = logement économe ; jusque ‘G’ = logement énergivore).

Aspects Pratiques

La durée d’une visite d’un certificateur dépend de la taille du bien et des paramètres à encoder, mais en moyenne, ils mettent une heure pour un petit appartement et trois heures pour une grande maison.

Ils réalisent ensuite l’encodage des paramètres dans le logiciel mis à disposition par les Régions ou l’IBGE, et vous renvoient le Certificat PEB original dans les 3 jours après réception du paiement. Une copie noir et blanc peut aussi être fournie dans l’urgence pour passer le compromis chez le notaire ou une copie PDF peut être envoyée par mail.

Ces contrôles sont réalisés par des certificateurs PEB Résidentiel de « controle-peb », tous agréés par l’IBGE (en Région de Bruxelles Capitale) ou la Région Wallonne (en Wallonie) ou la Région Flamande (en Flandre). Tous nos certificateurs ont cette agréation et ont réussi leurs examens avec brio.

Afin de faciliter et accélérer la visite de nos contrôleurs, les documents et preuves suivantes peuvent vous garantir un meilleur résultat PEB et un meilleur tarif aussi :

–       Plan d’architecte de la maison ou l’appartement

–       Factures de matériaux isolants qui ont été placés

–       Photos chronologiques des travaux/rénovations servant de preuve que des isolants ont été placés

–       Demandes de subsides

–       Cahier de charges

–       Factures d’entrepreneurs

–       Rapports de chantier

–       Fiches Techniques des chaudières et rapports d’entretien

Si vous n’avez pas ces données, ceci n’influence en rien la visite, mais ce qui n’est pas visible pour le certificateur devra être noté comme valeur par défaut dans le logiciel, car nos contrôleurs n’effectuent pas d’analyse destructive.

Les vérifications lors du contrôle n’engendrent pas de complications techniques (les contrôleurs n’ont pas besoin de faire des percées dans les murs ou les toitures pour vérifier le matériel isolant).

A quoi correspond la lettre de votre certificat peb ?

Classe Énergétique Indice Énergétique : KWhEP/m2/an
A++ Infèrieur À Zèro
A+ D 0 À 15
A De 16 À 30
A- De 31 À 45
B+ De 46 À 62
B De 63 À 78
B- De 79 À 95
C+ De 96 À 113
C De 114 À 132
C- De 133 À 150
D+ De 151 À 170
D De 171 À 190
D- De 191 À 210
E+ De 211 À 232
E De 233 À 253
E- De 254 À 275
F De 276 À 345
G 346 Et Plus