Rapports Partiels

A Bruxelles et en Flandre, il n’est pas nécessaire d’avoir un Rapport Partiel, mais il est obligatoire en Wallonie pour les immeubles à appartements.

Le Rapport Partiel n’est pas nécessaire si l’immeuble ne dispose pas de chaudières pour les communs, ou de systèmes de ventilation ou panneaux solaires/photovoltaïques qui desservent les parties communes.

L’association de copropriétaires doit être en possession d’un Rapport Partiel pour les installations communes, ceci est une spécification de l’Arrêté du Gouvernement.

 

Tout copropriétaire peut en faire la demande pour en recevoir une copie.

Un PEB complet est donc constitué du Rapport Partiel de l’immeuble et du certificat PEB de l’appartement.
Si votre immeuble ne possède pas de Rapport Partiel, nous contacterons le syndic ou la personne responsable de l’association de copropriétaires de l’immeuble afin de l’établir et vous remettre un certificat PEB complet.